Conditions d’utilisation
Version mise à jour le 1er septembre 2026. Cette page décrit clairement le fonctionnement actuel de Devis Pilote et les coordonnées permettant de nous joindre.
Objet et champ d’application
Ces conditions encadrent l’accès au site et à l’application Devis Pilote. L’offre commerciale ou le bon de commande accepté par le client précise le prix, l’édition, le nombre d’utilisateurs et la durée ; il prévaut en cas de contradiction.
Compte et sécurité
Chaque utilisateur conserve un compte nominatif, protège ses moyens d’authentification et signale rapidement toute utilisation suspecte. Le propriétaire de l’espace gère les membres et leurs rôles. Toute tentative d’accès à l’espace d’un tiers, d’altération ou de contournement des limites est interdite.
Essai, abonnement et accès
Lorsqu’un essai de 14 jours est proposé, sa date de fin est affichée dans l’application. À son terme, une formule active est nécessaire pour continuer à accéder à l’espace. La suspension ou l’archivage peut bloquer immédiatement l’accès ; une résiliation en fin de période laisse l’accès jusqu’à l’échéance annoncée.
Données et sauvegardes
Le client reste responsable de la licéité, de l’exactitude et des durées de conservation des données qu’il saisit. Devis Pilote applique des mesures techniques de sauvegarde et de continuité, sans dispenser le client d’exporter régulièrement les données indispensables à son activité.
Documents commerciaux
Les calculs sont réalisés par le serveur à l’enregistrement. Le client demeure responsable de vérifier les mentions légales, taux de TVA, conditions de vente et informations comptables applicables à son activité avant émission. Devis Pilote n’est ni un cabinet comptable ni un conseil juridique.
Disponibilité, maintenance et responsabilité
Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. Les parties coopèrent pour limiter leurs conséquences. Les règles de responsabilité, garanties, support et réversibilité sont celles de l’offre commerciale conclue avec le client.
Propriété et droit applicable
Le client conserve ses données. Les droits sur le logiciel restent attachés à leur titulaire. Les relations sont soumises au droit français ; les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action.